Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Association Macumba Forever
Siège social : 301 rue du Bourg 59130 Lambersart
Email : dansette.gauthier@orange.fr
Téléphone : 06.78.86.14.32
Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :

Billets d’événements organisés par l’Association Macumba Forever
Produits dérivés (textiles, accessoires, supports promotionnels)
Adhésions à l’association
Prestations événementielles proposées via le site internet

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).
L’Association Macumba Forever, en tant qu’association loi 1901, n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site internet implique :

L’acceptation des CGV
La validation du paiement
La confirmation envoyée par email

L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Virement bancaire
Paiement via plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent)

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

5. Billetterie Événementielle

Les billets achetés :

Sont nominatifs (si applicable)
Ne sont ni échangeables ni remboursables sauf annulation de l’événement

En cas d’annulation par l’association, un remboursement intégral sera proposé.

En cas de report, le billet restera valable pour la nouvelle date.

6. Produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés (France métropolitaine).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

L’association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Pour les produits physiques : délai de 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Exceptions :

Les billets d’événements datés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28).

8. Responsabilité

L’Association Macumba Forever ne peut être tenue responsable :

D’une mauvaise utilisation des produits
D’un cas de force majeure
D’une interruption temporaire du site

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des commandes
La gestion des adhérents
L’information sur les événements

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

10. Propriété intellectuelle

Le logo, les visuels, le nom “Macumba Forever” et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.

Version optimisée SEO (mention recommandée en pied de page)

Conditions Générales de Vente – Association Macumba Forever Lille – Organisation d’événements festifs et culturels nationaux.

Si nécessaire, une version adaptée spécifiquement :

uniquement pour la billetterie
uniquement pour les adhésions
ou conforme pour subventions publiques

peut être générée.